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Défiscalisation des œuvres d’art

 

Nous souhaitons informer les Entreprises et professions libérales sur les conditions très intéressantes de défiscalisation pour les entreprises que prévoit l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts qui permet, par l’ acquisition d’une oeuvre originale d’un artiste vivant, aux sociétés et professions libérales de soutenir le création contemporaine , de constituer un patrimoine et de mettre en valeur de façon très avantageuse leurs locaux professionnels.

Le code Général des Impôts permet aux sociétés de déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’oeuvres originales inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leur bureau, pendant la période de déduction de cinq ans.
Cette déduction est limitée à 5/1000 du chiffres d’affaires pour chaque exercice.
« Le placement des oeuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux »

www.legifrance.gouv.­fr, des informations plus détaillées sur l’ article 238 bis AB .